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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69753041cdc6046d4799a59a
3 janvier 2026
3 janvier 2026
SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures40, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie GEOFFROY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été communiquée à la société Sarl Catherine Geoffroy et Franck Zonca Architectes, à la société Facea, à M.
Source officielleChambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.
Source officielleChambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2199cdc6046d474ff585
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00099 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd21b0cdc6046d474ff914
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 1
F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT
69bd2938cdc6046d4750a88d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd2cf0cdc6046d4750fcc7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 6
69bd63bdcdc6046d4756ecf4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6436cdc6046d4756f878
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6444cdc6046d4756f9fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6453cdc6046d4756fb33
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6ddfcdc6046d4757b479
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5b31
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Georgey X... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509761_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Geffroy, demande au juge des référés sur le foncement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
Cinq enfants sont issus de cette union : - Geoffrey, né le 8 mai 1989, - Taylor, né le 11 avril 1990, - Rodrigue, né le 21 mars 1993, - Josselin, né le 10 avril 1996, - Erwan, né le 22 septembre 2000.
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f38
7 juin 2005
7 juin 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1978 en qualité de vendeuse par la société Raymond Geoffroy
Source officielleciv2
6137213ccd580146773f21d8
3 mai 1990
3 mai 1990
Vendée), 3°) de la société en nom collectif des Etablissements X... , dont le siège social est 14, Grand Place à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 4°) de la Société civile immobilière de la rue Henri Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200639_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société SAM EMRR, représentée par Me Geoffroy Wolf, demande au tribunal : - d'ordonner le remboursement du crédit de taxe
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
De leur union sont issus deux enfants : Mélanie, née le 11 juillet 1989 et Geoffrey, né le 13 juin 1991.
Source officiellePage 15 sur 228