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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314794_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Geofit.
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ea6
13 février 1979
13 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société Cobremaco et la dame X... ont été condamnées à réparer le dommage causé à Geoffroy, par un débordement de mazout, au cours
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007802
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 2007, présentée par Mme Georgette A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le
Source officielleTrib. de Commerce
69bd1d53cdc6046d474f94f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RG: 2024R00053 SELARL PHYSIOPLUS / SAS Paymed EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey
Source officielleTrib. de Commerce
69bd1ddfcdc6046d474fa12f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024R00080 SARL H M P / SDE [Localité 2] SPA EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a2
10 novembre 2016
10 novembre 2016
BOYER, greffier avons entendu : Georgette X...
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc32b
5 janvier 1995
5 janvier 1995
par Mme Myriam X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Cours Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6973efe0cdc6046d477cf3a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5186e12b8bd1e94c5d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51c6e12b8bd1e94c64e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
proxi requêtes N° RG 23/01655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5236e12b8bd1e94c734
10 octobre 2024
10 octobre 2024
requêtes N° RG 23/01663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Y N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7e
10 mai 2011
10 mai 2011
Georgette épouse Y..., une indemnité de 800, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92514
9 juin 2015
9 juin 2015
C/ Mme Georgette Y... veuve X... M. Eric X...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Geoffray ».
Source officielleChambre 6
CG00538 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE
69a24f0ecdc6046d47fd3578
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a5
23 août 2023
23 août 2023
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590d6
15 mars 1988
15 mars 1988
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1986), que la société Deutsche Apparate Vertriebs Organisation (DAVO) a vendu à la Société générale française d'emballage (GEFREM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300459
17 mai 2018
17 mai 2018
Geoffroy Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300942_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B a reconnu être à l'origine de la nouvelle construction à proximité de la maison existante, dans la zone des cinquante pas géométriques. Il est constant que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401241_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques demande la condamnation de M.
Source officiellePage 15 sur 307