d’administrateurs judiciaires de l’[15], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau

Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY

Guislain, Hector, Marie-Joseph Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, 2 / Mme X..., Marie, Josèphe, Germaine Behaghel épouse Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant ensemble au Château de Beaurepaine

[Z] à l'encontre de GETTY IMAGES FRANCE ; - recevoir GETTY IMAGES FRANCE dans son appel incident ; - infirmer la décision du juge de la mise en état en ce qu'elle a condamné GETTY IMAGES FRANCE à indemniser

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, D'AVOIR EN VIOLATION DU TARIF DES NOTAIRES, REDUIT LES HONORAIRES DEMANDES PAR GERY, CONSEIL JURIDIQUE,

Gerry X... et Mme Maeve Y... épouse X... sont irrecevables, ceux-ci n'ayant pas qualité pour agir, d'avoir condamné M. Gerry X... et Mme Maeve Y... épouse X... à payer à M. Bernard Z... et à M.

X..., demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc 34270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région du Pic Saint-Loup en vue

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Faisant valoir que quelques jours après l’application du gel, des traces grises sont apparues sur l’ensemble des surfaces traitées imputables à la défaillance du produit, la SAS MARTIPOL a fait citer,

Jean-Pierre Y... et la société Vitré Gel était indiscutablement établi : M.

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERLY, demeurant zone Industrielle à Pougues les Eaux

Patrick Y..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Gessy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les

Saïd X..., demeurant 10200 Dolancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Stef Gelis frères, dont le

de la société Rouge Clarkson, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Transports Gery

premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 9 juillet 1990), statuant en dernier ressort, qu'à la suite de dégâts causés par le gel

CESDH » dès lors qu'il «ne bénéficie pas d'un encellulement individuel», qu'« aucune des précautions imposées par le gouvernement n'est en oeuvre en milieu carcéral à tel point qu'il semble même que le gel

alimentaires et diététiques (société SOPAD) a demandé la condamnation pour concurrence déloyale par copie d'étiquettes de la société Etablissements Ducros et Fils (société Ducros), fabricante d'une gelée

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