- le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confié le 2 octobre 2017 à l'Eurl D et les marchés d'entreprise ont été confiés par actes d'engagement du 11 septembre 2018 à la Sas Chevrin Geli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-40.307 et Q 99-42.499 formés par la société Gelor, société anonyme, dont le siège

Par un arrêt n° 21PA03245 du 7 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société GEII Rivoli Holding contre ce jugement.

au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance, les refusant pour la période comprise entre la clôture du compte courant et cet acte judiciaire, au motif qu'entre-temps le compte avait été "gelé

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'ENTREPRISE GELOS DONT

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE GELOS DONT LE

Le 1er juillet 2011, la société Gert était rachetée par la société Geci Services (Geci), qui devenait le nouvel employeur de Monsieur [C].

nuisibles » différents animaux dans le département de la Drôme pour l'année 2007, en tant que cette ordonnance a rejeté ses conclusions dirigées contre la prorogation de la période de destruction à tir du geai

Par un arrêté du 7 janvier 2021, le maire de Saint Gelais a estimé qu'une faute grave pouvait être reprochée à Mme B et l'a suspendue temporairement de ses fonctions.

[K] et de Gefi Ingénierie, M.

] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques GELPI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0212 Madame [H] [A] NEE [K] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques GELPI,

(Hauts-de-Seine), agissant en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire de la société anonyme Gedis, 2°) la société Gedis, société anonyme, dont le siège social est ...

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Geiller, au volant d'un véhicule automobile immatriculé à son nom et qu'il avait assuré auprès de la compagnie "Le Cosmos

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANAN A CHARGE LA SOCIETE DE GESTION ET COPROPRIETE IMMOBILIERE (GECI) DE LOUER L'APPARTEMENT DONT IL ETAIT

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société GEFI SUD-EST est rejetée.

19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et se plaignant du blocage par le gel

. ; que, faisant valoir que, lors de leur entrée dans les lieux, l'installation de chauffage était hors service, les radiateurs ayant éclaté sous l'effet du gel, ceux-ci ont assigné les vendeurs en paiement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a fait publier dans la presse, au cours des années 1993 et 1994, deux publicités vantant l'une l'action d'un médium, l'autre l'efficacité de pilules et gel