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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00849_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

F, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète des

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Chambre 2

DTA_2500132_20250403

Administratif

3 avril 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 2

DTA_2500134_20250403

Administratif

3 avril 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00990_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 29 décembre 2021 ; 3°

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Reconduites à la frontière

DTA_2400650_20240311

Administratif

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024 à 15 heures 02 et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, Mme E épouse C, représentée par Me Géhin, demande au tribunal, dans le

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Chambre 2

DTA_2400726_20240523

Administratif

23 mai 2024

C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01297_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01297, Mme C A, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ;

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ECLI:FR:CCASS:2010:CR03917

Cassation

22 juin 2010

contrôle alors qu'il transportait pour le compte de la société Frizet, exerçant la même activité, deux palettes de fruits de Monteux à Cavaillon dans le Vaucluse ; que Bernard X..., gérant de la société Gérin

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500839_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Ban-de-Laveline a mis à sa charge la réalisation de travaux

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201806_20240903

Administratif

3 septembre 2024

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy a refusé de lui délivrer un permis de construire

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8e chambre

DTA_2304967_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de

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Chambre 3

DTA_2200424_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Rouvres-en-Xaintois, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit solidairement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02478_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Dompaire, représentée par Me Gehin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit établi le décompte général

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Reconduites à la frontière

DTA_2500220_20250204

Administratif

4 février 2025

B C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03342_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer une

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54

droit financier

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d52e66bd48986d22962dfbfd461cf2f690171f5a

droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc1183f92ab43eaa84d18ce2b1db06914a7694a9

droit financier

1 janvier 2000

Source officielle

Commission des sanctions