TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mai 2025, M. A... B..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision en date du 13 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Ban-de-Laveline a mis à sa charge la réalisation de travaux de remise en état d’un mur sinistré à hauteur d’une somme de 59 034 euros, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux réceptionné le 25 octobre 2024 et le courrier de rappel en date du 16 décembre 2024 ; 
2°) d’enjoindre à la commune de Ban-de-Laveline de réaliser les travaux de reprise du sinistre sans mettre à sa charge une participation au coût des travaux ; 
3°) de mettre à la charge de la commune de Ban-de-Laveline le paiement d’une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les frais d’expertise et dépens de l’instance. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, la commune de Ban-de-Laveline, représentée par Me Lebon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 4 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Ban-de-Laveline accepte le désistement. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
   
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)». 
 
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, qui a été communiqué à la commune de Ban-de-Laveline, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Ban-de-Laveline. 
  
 
Fait à Nancy, le 16 février 2026. 
  
  
La magistrate désignée 
  
 
 
  
F. Milin-Rance 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.