décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à la société Sea Fleurs, domiciliée dans les Iles vierges britanniques, du gazole

9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES

Hervé Y..., demeurant ... à Saint-Gaultier (Indre) et actuellement Château des Landes à Thenay (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au

demeurant ... à Argenton-sur-Creuse (Indre), 4 / Mme Hélène C..., épouse G..., demeurant appartement 146, ... à La Source (Loiret), 5 / Mme Lucienne C..., épouse D..., demeurant ... à Saint-Gaultier

A..., architectes ; que les époux Y..., aux droits desquels sont venus les consorts Y..., ont acquis, par acte du 2 mai 1989 passé devant la société civile professionnelle Gaffori-Quilichini, notaires,

EGALITE HOMMES/FEMMES ACCORD D'ENTREPRISE GANTOIS INDUSTRIES SAS

DEBATS : à l’audience publique du 02 octobre 2023 assistés de Madame Tatiana GAIOTTI, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA GRILLE DE REMUNERATION GANTOIS AUX PERSONNELS INTERIMAIRES NON-CADRE

[Y] en application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2013 tenant compte de l'érosion monétaire future, sans fournir de motifs permettant de justifier l'application de ce barème plutôt

a privé, à nouveau, sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; 3 / que, dans son mémoire d'appel, et après s'être référée au rapport Galtier

. 222 INTIMES : La Société JT INTERNATIONAL GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 500 Kln 1 , Maria-Ablass Platz - Postfach 50668 - Allemagne représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

.-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE Monsieur Carlo Y...

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 10 septembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 30190/18 Abdalah Bargo GAZATI

Civile Cab. 3 N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ Copie executoire à : - Me Valentin GANZITTI (case) - Me Caroline MEUNIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

ITALIE [1]   (Requête n° 39453/98)                       ARRÊT   STRASBOURG     29 février 2000 En l’affaire Galloni c.

  Gabetti, leur président, M. Marrone, le fondé de pouvoir de l’une d’entre elles, et M. Grande Stevens, avocat les ayant conseillées.

FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE Monsieur Michel ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur Philippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER

GAULTIER ET KISTNER GAULTIER 148 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0743659 DEMANDERESSE ET : Société