dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 150 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 151 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 135 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 147 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 152 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 153 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 154 rendue le 17 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gael

Berthelot, ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Gaélic, domicilié 1, boulevard du Colombier, BP 151, 35003 Rennes Cedex, 3 / de M.

X... a reçu le 31 mai 1996 les conditions générales et particulières de ce contrat ; qu'une explosion survenue à la suite du branchement défectueux d'une gazinière appartenant à M.

H... concernant sa chute ne sont pas confirmées de sorte qu'il importe peu de savoir si une gazelle était mise à sa disposition tel que prévu par le document unique de prévention des risques ; que de plus

E..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Galenix innovations, 3°/ M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Garelli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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La Cour d'appel rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclare recevable l'action du salarié, infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes en déboutant le salarié de s

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Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 sous le numéro 2203658, Mme B C épouse D, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet