A..., représentée par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 092 024 21 00042 délivré par le maire de la commune de Clichy-la-Garenne le 9 mai 2022 à la SASU AI3

des Gaves n'a pas d'équipe commerciale dédiée, affectée et payée par le site.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1995, présentée par la COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE, représentée par son maire, M.

A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

La société civile immobilière Atelier 15 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne

octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Garenne sise au 7 place de la Garenne à Paris (14ème arrondissement).

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 10 juillet 2013), que la commune de Clichy-La-Garenne

(enseigne Surface prisme), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant, M.

B..., représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne a approuvé la signature d’un bail

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le maire de la commune de Franconville-la Garenne conclut au rejet de la requête.

E..., représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a délivré à la SCI New Cap West un permis de

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clichy-la-Garenne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(aujourd'hui décédés) étaient propriétaires de terrains sur lesquels se trouvaient des locaux industriels 37 rue Klock et 4-6 rue Pierre Curie à CLICHY LA GARENNE (92), les deux parcelles étant cadastrées

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la prescription quadriennale opposée par la commune de La Garenne-Colombes : 3.

Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle elle a été licenciée par la commune de Livet-et-Gavet.

Il est constant que, par courrier du 16 janvier 2023, la commune de la Garenne-Colombes a informé le cabinet ACPQ du rejet de sa candidature.