Le 7 juin 2018, la société Galian Assurances, venant aux droits de la société SA Galian, a assigné M.

lui a refusé la mise en location de l'appartement 5 situé dans le bâtiment 9 de l'immeuble sis au 9 allée Especel à Livry-Gargan ; 2°) d'enjoindre au maire de Livry-Gargan, à titre principal, de lui

La cour de Montpellier a été régulièrement saisie le 10 mai 2011 par la SARL Gardanne Forages.

Elle soutient que : - les préjudices subis par la SNT Suma ont été causés par la société Coop Security, prestataire de la commune de Gardanne ; il appartient à la commune de Gardanne de réparer l'intégralité

La SARL [Localité 4] FRANCE IMMOBILIER (PFI) a été administrateur personne morale au sein du conseil d'administration de la SA GALIAN et de la SA GALIAN ASSURANCES.

la commune de Gardanne à lui verser la somme de 36 775,40 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gardanne la somme de 3 000 euros en

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Commune de Gardanne, - les conclusions de M.

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gaston B... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

et de la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne ; 3°) de mettre à la charge la commune de Gardanne et de la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne la somme de 6 000 euros au titre

Si la commune de Livry-Gargan soutient que le projet de M.

X... a émis, les 22, 23 et 29 novembre 1990, trois chèques, d'un montant total de 9 043,25 francs, tirés sur le compte de la Société marseillaise de crédit (la banque), au profit de la société Gardanne

Y... et sa famille ont acquis les actions de la société Galvan.

les images pornographiques contenues dans le fichier "habilitation", lequel était parfaitement protégé au point d'avoir mis en échec des informaticiens de profession, Alain X... a affirmé que "des gamins

Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.

, GUIDICELLI ET LA SOCIETE FRANCAISE DU LIEGE (SOFRALI),D'AVOIR DECIDE QUE GAETAN A...

Par un acte enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan a déclaré se désister de sa requête.

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er décembre 2010, la société GAMANI n'ayant pas comparu, le juge des référés a fait droit à la demande de la société ACORA et condamné la société GAMANI à lui

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Akli, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.