tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (ibid., § 7) ; qu'en prenant ainsi en

tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (p. 10., § 1) ; qu'en prenant ainsi en

tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (ibid., § 6) ; qu'en prenant ainsi

tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (ibid., § 6) ; qu'en prenant ainsi en

tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (ibid., § 7) ; qu'en prenant ainsi en

tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (ibid., § 6) ; qu'en prenant ainsi en

tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (p. 10., § 2) ; qu'en prenant ainsi en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GAN incendie-accidents, dont le siège est ..., 2 / la société

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Le GAN

dont le siège est 50000 Saint-Lô, 7 / de la société Zanello, dont le siège est ..., 8 / de la société Dumont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du Groupe des assurances nationales (GAN

recto, en lettres de 1 mm de haut, dans un texte confus sur plusieurs lignes ; que cette habile rédactionneIle tendant à créer une confusion et à induire en erreur le consommateur pour persuader qu'il a gagné

italien, de la perte de gains professionnels futurs en tant que poste de préjudice autonome M. 

Sur la perte de gains professionnels actuels. Mme [F] n'a subi aucune perte de gains professionnels entre le jour de l'accident et le jour de la consolidation.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002), qu'un tribunal de commerce a imputé la responsabilité de désordres à la société Mahé Caillard garantie par la compagnie GAN

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GAN

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogemer, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Les Assurances Nationales GAN, les conclusions de M.

invoqué non plus l'absence de garantie mais la prescription de la demande ; que par actes d'huissier de justice des 8 et 12 février 1999, le Fonds a assigné devant le tribunal de grande instance la société GAN

[M] à la somme de 691 438,14 euros dont celle de 544 932,53 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, de dire que le montant de l'indemnisation à allouer à M.