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779 résultats pour « Garrouste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723fdcd58014677410cc6

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Z..., ès qualités, la société Garaut plâtre et la société Baticim ; Met hors de cause la société SNAE ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis :

Source officielle

Page 15 sur 39

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00234

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

l'a fait, motif pris que «la valeur vénale retenue par l'administration fiscale sera confirmée» dès lors que "le premier terme de comparaison cité par l'administration fiscale, situé quartier de la Garoupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502924_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Elle indique qu'elle s'est déclarée gréviste du lundi 28 avril au mercredi 30 avril 2025 après appel à la mobilisation relative à la loi Garrot visant à l'installation des médecins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503021_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Elle indique qu'elle s'est déclarée gréviste du lundi 28 avril au mardi 29 avril 2025 après appel à la mobilisation relative à la loi Garrot visant à l'installation des médecins.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57df

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

André Y..., demeurant ci-devant Moreau-Virazeil à Marmande (Lot-et-Garonne) et actuellement Les Garoux à Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8badcdc6046d47641eed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

cinématographique, toute activité liée à toute opération commerciale, de promouvoir et de développer la production des produits audiovisuels destinés aux nouvelles technologies et de production avant-gardistes

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1f2a942a604f5e93250

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300640

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

15-21 novembre 2007 D.../ SERM de la parcelle OB 16 de 3. 367 m ² moyennant une indemnité principale de 84. 175 € soit 25 €/ m ², trois promesses de vente de terrains aussi intervenues dans la ZAC Garosud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300641

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

novembre 2007 Bourget-Maly/ SERM de la parcelle OB 16 de 3. 367 m ² moyennant une indemnité principale de 84. 175 € soit 25 €/ m ², trois promesses de vente de terrains aussi intervenues dans la ZAC Garosud

Source officielle
CA

13e chambre

5fca49e9e2ac012f06adb303

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Adresse 3] Représentés par Maître Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 et par Maître Mohamed NAÏT KACI, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mylène GARROUSTE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3601

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Selon le Gouvernement, on trouva sur le corps de la victime une baïonnette et un garrot. Des enquêteurs se rendirent sur les lieux.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c621

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

LUI PRENAIT LA TETE SUR SON BRAS REPLIE ET LUI PORTAIT UN COUP DU TRANCHANT DE LA MAIN AU NIVEAU DU COU ; QU'ENFIN, ILS SE METTAIENT A SERRER LE GARROT PLACE AUTOUR DU COU ; QUE X...

Source officielle
CC

civ1

613724a4cd58014677417315

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

l'ongle, que l'ablation de l'ongle sous anesthésie locale était très mal supportée chez un enfant de cet âge, que deux éléments tenant au produit utilisé lors de l'anesthésie et à la présence d'un garrot

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688160

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

UNE INDEMNITE DE 250.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LEUR FILS MINEUR MICHEL Y..., A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 16 AOUT 1976 AU CENTRE AERE MUNICIPAL DIT DE LA GAROSSE ; - A LA CAISSE

Source officielle
TJ

Service JAF

691da05a02bad2f30af7a068

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [W] [E] [M] [H] [I] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603803_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 15 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605047_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Coquillon

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fe4

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jean C..., demeurant à Garosse, Morcenx (Landes), 2°) de la compagnie Préservatrice foncière assurances, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200617_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 26 août 2022, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), représentée par Me Garot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508157_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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