X... a stationné un véhicule appartenant à Mme Y... dans le garage de la société Socoreg Atlantique, appartenant à la SCI Les Acacias, aux fins d'en recharger la batterie ; qu'au cours de cette opération

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

d'un délit de fuite; que devant la Cour, à l'appui de sa demande réitérée de relaxe, le prévenu fait valoir qu'à la date des faits, le véhicule était en fait la propriété de la société Splendid Garage

la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts à la société Alliance Automobile, partie civile ; " aux motifs qu'il résulte bien (sic) que Christian Z..., responsable de la carrosserie du garage

, à la date de livraison prévue au 15 juin 2020, des non-conformités liées, tant au risque d'inondations en sous-sol, qui avait conduit Mme [J] à solliciter une mesure d'expertise, qu'à la pente du garage

relative à une saisine émanant de la société Garage de l'Ouest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le garage Breda X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bar-le-Duc

procédure civile, alors que, d'autre part, il soutenaient dans leurs écritures d'appel que certains éléments permettaient de douter des conclusions de l'expert, notamment, le fait que le directeur du garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Garage du Lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est à

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mai 1995), qu'en 1971, la société Durruty a fait édifier un garage

Z... à assurer, au titre du devoir de secours, le logement de son ex-épouse et de supporter le coût des charges accessoires, à savoir le paiement du loyer de l'appartement qu'elle occupe avec un garage

contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [R] [S], dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne garage

retards et non-conformités constatés sur le chantier, qui affectaient les équipements sanitaires, les appareillages électriques, les murs, les baies de séjours, les coursives, le parking, le portail, les garages

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND SCP BENEDETTI

fonctionnaires de police d'Annecy et joints à la procédure, le véhicule litigieux a été dérobé au préjudice de Georges Y..., à l'époque en Californie, au cours d'une soirée pendant laquelle plusieurs garages

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Dénonçant une rentabilité décevante de l'opération et l'existence d'un dol, les acquéreurs ont assigné la société Groupe Garrigae devenue HPA Holding, le vendeur, la banque et le notaire, en annulation

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Emil Frey France des sociétés Garage des Grandes Fontaines et Garage et Ateliers J.J. Priod