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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213990_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société Gambetta-Ile-de-France, représentée par l'A.A.R.P.I Frêche et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201955_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 101 845 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux réalisés place Gambetta
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
20 avril 2022
[U] né le 24 Décembre 1956 à [Localité 6] (11) [Adresse 3] représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE OFFICE NOTARIAL GAMBETTA
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3cf
5 juillet 1977
5 juillet 1977
LOI 73-680 DU 13 JUILLET 1973, DE L'ARTICLE 3 DE LADITE LOI ET LES ARTICLES 24-N, 24-O DU CODE DU TRAVAIL ANCIEN, 1134 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET N. 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE GALIBERT
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c4786d
6 mai 1999
6 mai 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant un arriéré de charges dont restait redevable la SCI Borrégo Saint-Fargeau (la SCI), copropriétaire de bâtiments situés du 22 au 30, passage Gambetta à Paris
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027010319
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), et la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54672
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Pierangelo Garberi et M. Ezio Garberi et le 27 novembre 1995 par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102647_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur les observations de la société coopérative Gambetta Provence-Alpes-Côte d'Azur : 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200168
5 février 2015
5 février 2015
Cependant l'examen du contrat montre que celui-ci concerne les risques situés : 17100 51 Avenue Gambetta Saintes soit l'adresse de l'un des établissements secondaires, de la société SNTP 17.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde720569882b4ad85b8283
29 juin 2018
29 juin 2018
INDUSTRIES appartient au groupe GAMBRO.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593df
7 janvier 1980
7 janvier 1980
REGLEMENT JUDICIAIRE, LE PRIX EN ETAIT DETENU PAR LA SOCIETE MECARUNGIS QUE LA SOCIETE UNIVIA AVAIT CHARGE D'EXECUTER SES TRAVAUX COMPTABLES ET D'ENCAISSER LES FACTURES ; QUE LES EXPEDITEURS BAUDRY, GALIBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310340
27 juin 2024
27 juin 2024
le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-15.139 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Biarritz Gambetta
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207306_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, la société Gambro Industries se désiste de sa requête.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23b
7 janvier 1998
7 janvier 1998
résultant du rapport lui-même puisqu'il ressort de la page 6 dudit rapport qu'il n'y a pas de base de synchronisation parfaite pour les véhicules venant de la rue du Château d'Eau et allant par la place Gambetta
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300289_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D C, représenté par Me Gambert, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00769
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00479
28 mai 2026
28 mai 2026
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Flores, président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213166_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme N H, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Rezé a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) HLM Gambetta
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03776_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la société civile La Place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cb8
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Hervé Tovo, demeurant à Boe (Lot-et-Garonne), Château d'Allot, agissant en sa qualité de président du comité des fêtes de Saint-Pierre de Gaubert, 2°/ du Fonds de garantie, dont le siège social est à
Source officiellePage 15 sur 120