AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c6
16 avril 2010
16 avril 2010
C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE REPUBLIQUE GALLIENI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310664
21 décembre 2023
21 décembre 2023
associé au sein de la société civile professionnelle [C] [R] et [E] [B], 3°/ à la société [C] [R] et [E] [B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Gallieni
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc44
15 mai 1991
15 mai 1991
Attendu, d'autre part, que ne saurait être accueilli le moyen en ce qu'il tend à remettre en cause les motifs souverains par lesquels les juges ont acquis la conviction, au vu des éléments de preuve, que Galvan
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964936
19 avril 2022
19 avril 2022
Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé au sein de GALLIANCE ELABORES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038527481
9 avril 2019
9 avril 2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038549278
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la classification des emplois de Galliance Industrie Sévrienne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193425
15 février 2024
15 février 2024
Accord relatif à l'organisation de la NAO au sein de l'UES Galliance pour l'année 2024
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008152689
23 octobre 2002
23 octobre 2002
X... a cédé le 24 avril 1990, pour un montant de 15 000 000 F, un brevet d'invention portant sur un procédé de galvanisation industrielle, qu'il avait contribué à mettre au point ; que l'intéressé a fait
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030223887
11 février 2015
11 février 2015
" qui servent de liaison entre les massifs d'ancrage des câbles et les poutres arrières, d'autre part, à la substitution d'un nouveau procédé de protection des tiges de serrage des colliers par galvanisation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347456
7 mars 2019
7 mars 2019
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798346
8 avril 2022
8 avril 2022
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 - Société Galliance Ancenis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964935
31 mars 2022
31 mars 2022
- Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de GALLIANCE ELABORES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964902
4 mars 2022
4 mars 2022
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société GALLIANCE ELABORES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043404649
11 mars 2021
11 mars 2021
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042335605
9 juin 2020
9 juin 2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041866025
9 mars 2020
9 mars 2020
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018796
28 février 2020
28 février 2020
Accord relatif à l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société Galliance Nueil
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735847
10 avril 2019
10 avril 2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE GALLIANCE DINDE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038513936
19 mars 2019
19 mars 2019
Accord relatif à l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société GALLIANCE NUEIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257288
16 février 2018
16 février 2018
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société GALLIANCE NUEIL
Source officiellePage 15 sur 92