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1 830 résultats pour « Galvani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c6

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE REPUBLIQUE GALLIENI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310664

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

associé au sein de la société civile professionnelle [C] [R] et [E] [B], 3°/ à la société [C] [R] et [E] [B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Gallieni

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc44

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Attendu, d'autre part, que ne saurait être accueilli le moyen en ce qu'il tend à remettre en cause les motifs souverains par lesquels les juges ont acquis la conviction, au vu des éléments de preuve, que Galvan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964936

—

19 avril 2022

19 avril 2022

Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé au sein de GALLIANCE ELABORES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527481

—

9 avril 2019

9 avril 2019

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549278

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Avenant n°1 à l'accord relatif à la classification des emplois de Galliance Industrie Sévrienne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193425

—

15 février 2024

15 février 2024

Accord relatif à l'organisation de la NAO au sein de l'UES Galliance pour l'année 2024

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008152689

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

X... a cédé le 24 avril 1990, pour un montant de 15 000 000 F, un brevet d'invention portant sur un procédé de galvanisation industrielle, qu'il avait contribué à mettre au point ; que l'intéressé a fait

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030223887

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

" qui servent de liaison entre les massifs d'ancrage des câbles et les poutres arrières, d'autre part, à la substitution d'un nouveau procédé de protection des tiges de serrage des colliers par galvanisation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347456

—

7 mars 2019

7 mars 2019

Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798346

—

8 avril 2022

8 avril 2022

Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 - Société Galliance Ancenis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964935

—

31 mars 2022

31 mars 2022

- Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de GALLIANCE ELABORES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964902

—

4 mars 2022

4 mars 2022

Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société GALLIANCE ELABORES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404649

—

11 mars 2021

11 mars 2021

Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335605

—

9 juin 2020

9 juin 2020

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041866025

—

9 mars 2020

9 mars 2020

Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018796

—

28 février 2020

28 février 2020

Accord relatif à l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société Galliance Nueil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735847

—

10 avril 2019

10 avril 2019

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE GALLIANCE DINDE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513936

—

19 mars 2019

19 mars 2019

Accord relatif à l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société GALLIANCE NUEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257288

—

16 février 2018

16 février 2018

Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société GALLIANCE NUEIL

Source officielle

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