A... demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif opposé par le maire de Thimert-Gâtelles le 24 février 2025 pour la construction d’une maison à usage d’habitation sur un

FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 13/08872 [B] [D] C/ SA CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET

de faits ne pouvant lui être imputés, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la SCI JEB, la SCI La Gazelle

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la reprise d'une partie de l'activité de la société JM Garel

Me Laurent LAMBERT, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [S] [W] né le 12 Février 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Elodie GAREL

L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société Gael

X... à Gael ; 2° rejette la demande présentée par M.

COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00103 RG N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Q Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL,

[R] [D], représentant : Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON, toque : 405 Date de saisine : 13 Juin 2019 Audience de plaidoiries du Lundi 21 Février 2022 Dans l'affaire référencée

Code nac : 97J N° N° RG 22/04910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2I Du 12 AVRIL 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Laurence GAREL

Rochas, qui a exercé, du 24 décembre 2024 au 5 octobre 2025, les fonctions de conseiller spécial, chargé des affaires parlementaires et de l’aménagement rural au sein du cabinet de Madame Françoise Gatel

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, la SARL Gazel architecture, représentée par Me Barthelemy, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule ses plus expresses protestations

[R], a été déposé auprès de la société Gade [Adresse 10] à [Localité 9]. Les trois premiers véhicules ont été saisis selon procès-verbal d'immobilisation dressé par M.

A..., représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Gadel, Capsie, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins de décrire les désordres constatés

00394 Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaspard GARREL

de la SELARL VERDU-GAREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Elodie

NEGRO, DE PERETTI, DE PERETTI DELLA XT..., DESTREM, DOGLIONE, DRUJON D'ASTROS, FANTAUZZO, FOLLEAS, FERAUT, GABEL, GERARD, PETIT, PAUL, RAPHEL, SAINT-MARTIN, MMES XV..., YD..., YA..., M. YE...