M. et Mme B ont cédé le 8 novembre 2016 les 500 actions de la SAS Crédits Voyages détenues depuis le 28 avril 2006, pour un montant de 6 millions d'euros à la société Financière FRSKL.

A à hauteur d'un million d'euros, de son épouse à hauteur de 500 000 euros et de ses trois enfants à hauteur de 100 000 euros chacun.

et associé de MES reconnaissait également l'activité illicite de sa société dont les locaux techniques et administratifs étaient partagés avec MES ; qu'il estimait le chiffre d'affaire annuel à 3 millions

Enfin la SCP souligne que le montant de 500 000 € de résultat qui a servi de base au calcul est sous estimé au regard du gain véritablement obtenu puisqu'après trois années de procédures l'évaluation de

X..., a adressé à Automobiles Peugeot le 10 janvier 2007 établit par ailleurs que le prix de cession à hauteur d'un million d'euros dans l'hypothèse où la situation nette négative consolidée du groupe

Depuis sa création en 1979, elle a pour fournisseur quasi-exclusif la Compagnie Minière de l'Ogooué, ci-après COMILOG, concessionnaire de la mine de manganèse de MOANDA (Gabon).

obtained pecuniary gain.

Si la société requérante se prévaut du montant de précédentes amendes infligées aux sociétés SFR et EDF en 2019 en soutenant que leur montant représentait seulement 5 % de leur gain de trésorerie, elle

la BNC d'établir qu'elle avait pris tous les renseignements sur leurs revenus et patrimoines, - que la BNC s'est livrée à un soutien abusif de la Sarl MI2S en lui octroyant en l'espace d'un an 5 millions

Il développe les moyens suivants : - les objectifs quantitatifs de 3,9 millions d'euros en 2016 et 2,4 millions d'euros en 2017 étaient déraisonnables : * son prédécesseur qui avait une ancienneté de

verser dépassait d'emblée le montant des parts de SCI acquises ; que ce déséquilibre pouvait aisément être constaté par le demandeur à la seule lecture du contrat ; qu'il devait être compensé par les gains

Pye (Oxford) Land Ltd était officiellement propriétaire d’un fonds de 23 hectares de terres agricoles situé dans le Berkshire (Royaume-Uni), évalué à 21 millions de livres sterling, soit environ 31 millions

rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, s'applique dans les mêmes conditions, à l'exception de celles prévues au V du même article, aux gains

manque à gagner et le préjudice moral causés par le comportement parasitaire ; qu'en énonçant, pour débouter la société 3DSoft de sa demande de dommages-intérêts en réparation des pertes subies, des gains

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

... ; que ce préjudice est constitué de la perte de chance de ne pas souscrire le contrat proposé si le conseil avait été donné de manière non erronée, cette perte de chance ne pouvant être égale au gain

En deuxième lieu, il ressort des termes du point k) de l'annexe 1 à la délibération attaquée du 25 juin 2019 que le montant de 228 millions d'euros, correspondant au revenu autorisé ex post, au titre de

Ainsi, en 2019 le Département que vous managez présente un EBITDA négatif de 840 millions d'€. Votre performance est donc très insuffisante.