compétents pour assister à ces opérations, que nous constatons par ailleurs que Gérard X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne et Franche-Comté

le cadre de la vente des deux terrains sis à Echenoz-la-Méline ; que l'argument de la sous-estimation n'est pas davantage étayé, un écart sensible du prix existant à l'évidence entre l'immobilier en Franche-Comté

Z... du secteur de Franche-Comté et du Haut-Rhin au secteur Nord-Normandie prenait effet le 1er septembre 1992, il était constant que du 1er au 23 septembre 1992, celui-ci se trouvait en arrêt de travail

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Foncia Lobstein Sogestim, société par actions simplifiée, 2°/ la société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté

de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; - condamné l'URSSAF de Franche-Comté aux entiers dépens et aux frais de signification de la contrainte.

. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté a acquis de la société tertiaire [Localité 7] ([Localité 7]) un immeuble en état futur

Sur l'appel incident de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté : 2.

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé.".

et du dialogue social à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la proposition de sa nomination dans l'Ordre national du mérite : 1) l'avis formulé par le préfet de la région Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerland routes Bourgogne- Franche-Comté, dont le siège est

Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Bourgogne Franche

juin 2016), que, par un acte du 14 septembre 2004, M. et Mme Y... se sont rendus cautions du remboursement d'un prêt consenti à la société Planète trophée par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

indirects, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.976 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Arcos Dorados French

G 20-10.552 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant au conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne Franche-Comté

X... a été pratiquée à la demande de la société des grands travaux de Franche Comté (la société GTFC) ; que sur le fondement d'une ordonnance du 11 avril 1996 qui avait déclaré la caisse débitrice d'un

X... était titulaire d'un compte ouvert à la banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain (la banque) ; qu'il a remis à l'encaissement sur ce compte des chèques qui étaient destinés aux

par le tribunal judiciaire de Dijon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté

FRANCH FANTASY S.C.I. [Adresse 5] S.C.I. SEA DREAM S.C.I. SEA SHELL S.C.I.