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354 827 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da2c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

maladie, et a condamné François X... à verser provisionnellement à Thierry Bee 50 000 francs au titre de son préjudice personnel, 200 000 francs au titre du préjudice de Martine Bee, 50 000 francs au

Source officielle

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CC

cr

613725facd58014677422048

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427365

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CC

comm

613723e1cd5801467740f5b0

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

et qui ne peuvent pas être immédiatement traduits par une large fraction du public français comme décrivant le produit désigné ; qu'en l'espèce, en retenant que le terme tuocha pour désigner du thé

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TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd580146774023a7

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurocereal company limited, société de droit maltais, dont le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00109

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 2024), le 5 février 2021, la société Office dépôt France a été mise en redressement judiciaire. 2.

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CC

comm

6137233bcd58014677407203

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution et de commercialisation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00683

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Dans ce cadre, a été conclu, le 8 novembre 2013, l'accord relatif aux « règles de désignation de la délégation française du comité européen de groupe Axa », entre les sociétés du groupe implantées en France

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CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

; "aux motifs qu'il est constant que Le Secours Populaire Français avait été désigné par la victime comme légataire universel à compter du 16 novembre 1999 à charge pour lui de délivrer des legs particuliers

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CC

comm

6137241ecd580146774127ee

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

français au taux de change du 21 septembre 1994, au titre de factures restées impayées, de l'avoir condamnée à payer à la société Art visuel 500 000 francs de dommages-intérêts pour avoir refusé de lui

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101238

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y... ; En tout état de cause, la filiation paternelle de l'enfant est légalement établie par l'effet de la loi étrangère qui désigne M.

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CC

cr

61372624cd5801467742346c

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

outre celle de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Jean-François X... a été déclaré coupable du délit d'abus de confiance par détournement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101010

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A... fait grief à l'arrêt du 14 avril 2015 d'écarter les dispositions de la loi camerounaise, désignées par l'article 311-14 du code civil, comme étant contraires à l'ordre public international français

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cr

61372653cd58014677424b16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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civ3

61372371cd58014677409d44

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00784

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

desquelles a été commise la première infraction ; qu'en reconnaissant cependant compétence à la douane française pour considérer qu'une dette douanière était née en France lors même que la première infraction

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00470

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[C] étant désigné liquidateur judiciaire. 2. M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01459

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

« Jours de France » n° 1 514 458, déposée le 24 juillet 1968 et régulièrement renouvelée, pour désigner des produits et services en classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 35 et 41, a, sous cette marque, diffusé

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