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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2502965_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, assortie d'un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304614_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C à quitter le territoire français doit être écarté. 11.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503507_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Poullieux-Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2122548_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'intéressée, qui soutient avoir établi le centre de ses intérêts personnels et familiaux sur le territoire français, démontre avoir poursuivi ses études supérieures en France dans le cadre d'une classe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
W AT et à Mme AZ AT domiciliés 1 bis rue Richard Lenoir à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelle cadastrée AW 592 sise 6 rue Lecat appartenant à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313289_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2434157_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D soutient qu'il justifie d'une communauté de vie effective avec son épouse, d'attaches personnelles et familiales en France et qu'il est intégré au tissu économique et social français.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90011
6 décembre 2012
6 décembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 Décembre 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 660/ 12 BAP/ SLG numéro d'inscription
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313310_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A doit être annulée, ainsi que, par voie de conséquence, l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi, qui sont dépourvues de base légale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303595_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105437_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. () / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106790_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. () / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104140_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. () / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2303071_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215018_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302577_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2020767_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lenoir, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [Z] [Q] [J] 310 RUE ANDRE CARON 60230 CHAMBLY FRANCE Et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400367_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G et Mme H B, représentés par Me Lenoir, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 226 000 francs pacifiques soit mise à la charge des requérants au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePage 15 sur 64