son syndic en exercice le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Catherine FRANCESCHI

width:150.43pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 41866/23 Alessandro FRANCESCHETTI

Italie Giorgio PRIARONE 1950 Ovada (AL) Italienne Nicola PERETTI Article 1 du Protocole n o 1 19. 40545/19 29/07/2019 De Franceschi c.

mémoire en maintien de requête enregistré le 3 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2024 et non communiqué, la société civile immobilière Soluna, représentée par Me Franceschi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 24 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) " Soluna ", représentée par Me Magali Franceschi, demande au juge

36.7pt; display:inline-block } .sCCA9F3E3 { width:293.18pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46965/99 présentée par Denis Franceschetti

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL Epilogue, représentée par Me [X] [A], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité

inline-block }           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE             Requête No 18610/91     Ida Francesini

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

GESTION [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine DE MONCLIN, CABINET FRANCESCHI

enregistré au REPERTOIRE SIRENE sous le numéro 878 851 807, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Karine FRANCESCHI

représenté par son syndic, la société BESOINS ET SERVICES DE LA GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est situé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis a refusé de faire

B..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller