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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114197
4 octobre 2012
4 octobre 2012
On 11 October 2007 the Ialomiţa Prosecutor’s Office opened criminal proceedings against the applicant for attempted fraud and forgery.
Source officielleRéférés expertises
66335b3ac0d3e3fe99cadde4
23 avril 2024
23 avril 2024
[M] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Lesquin, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Forgeois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Audignies a instauré un sens
Source officielleciv3
60794c659ba5988459c45605
9 octobre 1991
9 octobre 1991
X... et Z..., architectes, le bureau d'études OTH et la société Fougerolle en réparation ; qu'en appel, plusieurs locataires-attributaires, prétendant être propriétaires, sont intervenus volontairement
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c8f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée GEACI et de la SCI Princesse Y..., 3°/ de la Banque générale du commerce, dont le siège est ..., 4°/ de la société SNEGO Fougerolle
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132bc
8 décembre 2004
8 décembre 2004
leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que la société SNEATT appartenait au groupe SCR Fougerolles
Source officielleciv1
61372438cd58014677413b01
16 décembre 2003
16 décembre 2003
société UTEC, la société Forster Wheeler, la société Generali France assurances, Mme Marie-José X..., ès qualités, la société AGF La Lilloise, venant aux droits de La Lilloise d'assurances, la société Fougerolle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D F et Mme B E, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sailly- sur-la-Lys a accordé le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202773_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, l’association « Ecole et Famille A... », représentée par Me Forgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officiellecomm
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4 mai 1971
4 mai 1971
ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES POUR LA FOURNITURE DU MOTEUR, ET SOUS-TRAITERENT, D'ABORD LA FOURNITURE DES "FERREMENTS" ET LE MONTAGE DU BATI DESTINE A RECEVOIR LE MOTEUR AUX FRERES FRICONNEAU, FORGERONS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332102fc178212f81e11
4 avril 2025
4 avril 2025
ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans les termes suivants : Exposé du litige et des demandes Monsieur [U] [N], salarié de la S.A.S. [14] comme forgeron
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007746197
20 octobre 1989
20 octobre 1989
"l'implantation en limite séparative pourra être admise lorsque la construction sera adossée à un bâtiment déjà existant en bon état, élevé lui-même en limite et qu'ils formeront une unité architecturale
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007723666
20 mai 1987
20 mai 1987
Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Richard X..., demeurant ... à Chambon-Fougerolles 42500 , et tendant à ce que le
Source officiellesoc
éduire que les demandes des salariés dirigéesc/M. Y
613720fccd580146773f00be
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Ker-Eol", Goudelin, Lanvollon (Côtes-du-Nord), 4°/ Monsieur Jean-Dominique Z..., demeurant ... à Cormelles-le-Royal (Calvados), 5°/ Mademoiselle Jocelyne X..., demeurant "La Lande", La Dorée, Fougerolles-du-Plessis
Source officiellecomm
61372278cd580146773fd624
28 mars 1995
28 mars 1995
(Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit de la société anonyme Paul Devoille, dont le siège social est à Fougerolles
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401c24
25 février 1997
25 février 1997
le 29 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Lure (chambre commerciale), au profit de la société Les Ateliers d'impression Pierre X..., société anonyme, dont le siège est : 70220 Fougerolles
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007662342
8 juin 1977
8 juin 1977
TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE A VERSER A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX, A L'ENTREPRISE FOUGEROLLE
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