en l'occurrence apprécier non seulement l'existence d'une faute grave mais encore celle d'une cause réelle et sérieuse de licenciement dont la preuve ne repose sur aucune des parties, le juge devant forger

O... occupait depuis son embauche en date du 1er janvier 1990 un poste d'opérateur au service de la SAS Forge France sur le site de Nouzonville ; qu'en 2012 la SAS Forge France a décidé la fermeture de

[L] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des Forges de Custines, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse

[O] ont été engagés, respectivement le 8 novembre 1982 et le 2 mai 1989, par la société Forge France.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

d'agglomération Grand [Localité 3] a demandé la condamnation de la société Au levain de [Localité 3] à laisser installer à ses frais par le service des eaux un dispositif de comptage des volumes prélevés sur son forage

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa

l'article 49 du Code de procédure pénale ; " 2) alors que le vice de partialité est caractérisé lorsque le juge, qui a connu de l'affaire avant de siéger dans la juridiction de jugement, a pu se forger

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Forgex

dont le siège social est sis à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société anonyme INDUSTRIELLE DES FORGES

Y..., demeurant ..., 10 / de la Mutuelle du Mans, dont le siège est Iard assurances ..., 11 / de la société à responsabilité limitée Les Forges de Saint-Eloi, dont le siège est ..., 12 / de la

juillet 1987, n'émet nulle protestation quant au refus contenu dans le courrier de Faret du 3 septembre 1987 ; "qu'il s'évince de l'ensemble de ces circonstances que l'écrit du 31 juillet 1987 est une forgerie

force et crédit ; qu'en conséquence, le prévenu sera relaxé des fins de la poursuite (arrêt, pages 3 et 4) ; "alors que le fait de produire en justice, comme preuve de ses prétentions, un document forgé

giflait ce dernier, puis, avec son aide, allongeait le premier sur la banquette arrière du véhicule Renault Scénic de son fils, et, avec celui-ci, se rendit immédiatement à l'hôpital voisin de Bris-sous-Forges

par voie de conséquence, il ne peut, au seul motif que l'action civile n'était engagée qu'un an plus tard, être soutenu que c'est avec malice, voire esprit de machination, que les prévenus auraient forgé

. ; qu'en s'abstenant d'examiner dans son intégralité le rapport d'expertise au regard duquel elle a pourtant forgé sa conviction, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu

licenciement est justifié par des considérations objectives et étrangères aux déclarations du salarié ; que ce n'est qu'au terme d'une analyse complète de l'ensemble de ces explications que le juge forge