FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office national des forêts

X..., propriétaire d'une forêt voisine, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné M.

première installation et à la possession de titres, et d'exercer leur droit d'option dans le délai d'un mois à compter de la réception du règlement conventionnel minimal ; qu'en déclarant les médecins forclos

, se prévalant d'une décision implicite de rejet, une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société Spie Batignolles Ouest fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable comme forclos

victime de son compte employeur et de rectifier ses taux de cotisation 2018 et 2019 ; que pour déclarer irrecevable ce recours, la cour d'appel d'Amiens a considéré que son recours était forclos

grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription, alors « que l'assureur qui a payé la totalité de la dette solidaire de son assuré, subrogé dans les droits de ce dernier, est forclos

l'article 550 du code de procédure civile dispose que, sous réserve des articles 905-2, 909 et 910, l'appel incident peut être formé en tout état de cause alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos

X..., ayant exercé les fonctions de forgeron au service de la société SNECMA, du 30 janvier 1961 au 28 février 1990, s'est trouvé atteint d'une surdité dont la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu

Son recours amiable ayant été déclaré irrecevable comme forclos, la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

X... a interjeté appel du jugement qui l'avait déclaré forclos en ses demandes ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des chasseurs en forêt, dont le siège est ...

titre principal et que l'appel principal n'est pas lui-même recevable ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que L'EPIC SNCF mobilités, lorsqu'il a déposé ses conclusions d'appel incident, était forclos

- sur les allégations d'attouchements sexuels commis dans le cadre de sorties dans les bois ou lors de douches au retour de ces sorties : "que le prévenu admet que les sorties qu'il organisait en forêt

X... et à la Sarl les Ecuries de la Forêt, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 février 2021) et les productions, par acte sous seing privé du 24 mars 2010, le Groupement forestier de l'Argentalé (le GFA) propriétaire d'une forêt, a vendu à la société

L'Office national des forêts a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; qu'en l'espèce, les actes de viols et d'attentats à la pudeur, dont René X... a été déclaré coupable, ont été commis au domicile de l'accusé ou en forêt

fait état, s'était produite le 8 janvier 1987 et était donc antérieure de plus de deux mois à l'accident ; qu'il ne s'agissait donc pas de l'accident du 20 mars 1987, lequel était dû à la rupture du foret