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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00572
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Pometan, Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Vannier conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00516
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05810
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02778
13 mai 2009
13 mai 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201007_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
du 6 décembre 2021 par laquelle le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou a refusé de lui autoriser le raccordement au réseau d’eau potable sur la parcelle cadastrée 337 ZD 213 située au lieu-dit La Roche-Foulques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600897_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601151_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601276_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602100_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602101_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602445_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602650_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleAdjudications
65d64c9687daf743d9a53ffd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
date du 10 mai 2023 en vertu de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 disposant désormais des pouvoirs du syndic précédemment exercés la SAS FONCIA MEDITERRANEE anciennement dénommée COGEFIM FOUQUE
Source officielleChambre des référés
686c219cdd7001754d61f945
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s) délivrée(s) à M.
Source officielleChambre 1-5
65b0b9048d0ccf000877e419
23 janvier 2024
23 janvier 2024
payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PARC KALLISTE Bât F Le Valcorme situé [Adresse 5] dans le 15ème arrondissement, représenté par son syndic en exercice la société COGEFIM FOUQUE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11232
30 novembre 2017
30 novembre 2017
chambre A), dans le litige l'opposant à l'association AFAE JB Fouque, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb23503fe424b7f4995d69
4 avril 2019
4 avril 2019
représentée par Me Fabrice Noret, avocat au barreau de Meaux Sarl Flaure, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante Sarl Foulques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302464_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officiellePage 15 sur 63