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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397
11 octobre 2017
11 octobre 2017
X Fouad et M.
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd2552b2c05e578594e
19 avril 2022
19 avril 2022
Eiffage de sa demande de paiement par la société Fouchard de travaux réitérés à la société Fouchard et attribués à d'autres sous-traitants; - constaté que la société Fouchard a rempli ses obligations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306010_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305915_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2303792, Mme C B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303792_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 2303792, Mme C B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403261_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme B E, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211431
8 novembre 2016
8 novembre 2016
a payé indûment à la société EQUIMER FOLLIARD la somme totale de 26.259,84 euros indûment perçue depuis le 5 octobre 2012.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
15 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53250
15 avril 1999
15 avril 1999
margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 287 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38145/97 FOCARDI
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204751_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 5 septembre 2022 et le 26 octobre 2022, Mme D A E, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306011_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A C B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2406966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00795_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02542_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402314_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les conclusions tendant à ce que Me Foucard perçoive de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, une somme au titre des frais liés au litige doivent être rejetées.
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3f3
2 juin 1999
2 juin 1999
Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD
Source officiellecr
6137269dcd58014677427084
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Foucart, conseillers MM. Y... et Coural, ministère public : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674423
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations Me Blanc, avocat de la SOCIÉTÉ FOUCHARD ET CIE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200504_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Source officiellePage 15 sur 1897