des intérêts généraux tirés de la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

des intérêts généraux tirés de la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

des intérêts généraux tirés de la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

des intérêts généraux tirés de la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

LITIGE Selon bail sous seing privé du 20 janvier 2016, la SCI Californie, monsieur [R] [X] et madame [W] [V] épouse [X] ont donné en location à la SARLU Heliantor des locaux commerciaux à usage de fleuriste

, à l'exception pour cette dernière parcelle, de deux lots propriétés pour le lot n° 1 de [O] [H], comportant entre autres un salon de coiffure, et pour l'autre propriété de [D] [H], des locaux de fleuriste

B représenté par Maître Louis Yarroudh-Fleurion, demande à la cour de : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de

regard des dispositions de l'article R. 424-21 du code de l'urbanisme, dès lors que le cirque de l'Essonne fait désormais l'objet d'un classement en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

telles que l'acquisition de données géotechniques, hydrogéologiques et géomécaniques, l'établissement d'une cartographie détaillée des terrains et la poursuite des relevés de données faunistiques, floristiques

le certificat d'urbanisme litigieux ; que, d'autre part, le maire de Grimaud n'était pas tenu de mentionner dans ce certificat l'existence d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

D'autre part, le projet est susceptible de nuire à la préservation d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ".

Adresse 1], exerçant une activité de vente au détail de fleurs et de plantes la location de plantes, vente de fleurs artificielles, articles funéraires, cadeaux, objets de décoration et accessoires de fleuriste

La société SARL A Alesia Flore exerce une activité de fleuriste-pépiniériste.

litigieux malgré les incidences notables sur l'environnement que ce projet, emportant le défrichement d'un secteur situé dans le périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

- d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de répondre au moyen tiré de l'absence d'atteinte à la trame bocagère identifiée par les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les constructions étaient édifiées dans une zone nationale d'intérêt écologique, faunistique et floristique

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du principal du collège Fleurot d’Hérival de Plombières-les-Bains, révélée par le courrier du 10 octobre 2024, de ne pas appliquer la délibération

en écartant l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme en ce qu'il ouvre à l'urbanisation les terrains en cause malgré l'existence d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique