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285 résultats pour « Florent Humetz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31c9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2] représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Association AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Florence

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

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8 avril 2025

DFI INTERIM & RECRUTEMENT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36f6c0434b9fcf3f5270

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

a été débattue à l'audience publique du 25 Juin 2018, Monsieur Philippe F..., président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe F..., Président, Madame Florence

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

57) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 substitué par Me RAAB Florence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Jean-Luc FLORENT, agent du Gouvernement français, déclare que le Gouvernement français offre de verser à M me Josiane MORRIS, à titre gracieux, la somme de [7 500 (sept mille cinq cents) euros / à M me

Source officielle