On each occasion the Florence judge responsible for the execution of sentences found that the applicant continued to pose a danger to society, giving reasons for that finding.

PHARMACIE [O]-GUIHARD Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 387 47 4 6 20 Représentée par Me Florence

TRIBUNAL D INSTANCE DE NIORT A l audience publique du Tribunal d Instance tenue le 17 Janvier 2001, Sous la Présidence de Monsieur Philippe FLORES, Juge d Instance, assisté de Madame Florence OWEN-BORSANI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Florence

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

jugement rendu le 12 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/03151 APPELANTE SARL PARAPHE CONTACT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

Pannetier les 30 décembre 2005, 18 et 29 décembre 2006, la société Cognac d'Orléans a vendu divers lots aux sociétés Ruffino patrimoine, De Rincquesen patrimoine, Pyrrha, Poulallion patrimoine, Martin

On 27   November 1995 the applicant challenged the above order in the Florence court responsible for the execution of sentences.

qu'une copie certifiée conforme du jugement sera adressée aux dits organismes.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Evelyne THOMASSIN Madame Laetitia VIGNON

Maître Marie Agnès A... ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PENELOPE DESIGN ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1) substituée par Maître MOUGEY

Représentée par Me CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Jérôme X... ... 57190 FLORANGE Représenté Me RIPOLL, avocat au barreau de THIONVILLE PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue

        By a writ served on 7 February 1991, the applicant lodged an appeal before the Florence court of appeal against this judgment, claiming that his wife did not have

Elle précise que "c'est [D] qui m'a dit que la maitresse avait organisé une discution [sic] entre elle et [K]" et que sa fille lui avait "dit, après plusieurs questionnements de [sa] part que [

DUBOIS-STEVANT, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

, Avocat (P074) AFFAIRE 2024015548 ENTRE : SARL ARTHEAU AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 05 - RCS B 753883354 Partie demanderesse : assistée de Me Florent