France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Aida Maria B et José Flavio

application des dispositions de l'article 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 avril 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Pauline FLAUSS

CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 06 janvier 2021 RG :11-19-1106 [I] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE MATMUT Grosse délivrée le à SCP Massal & Vergani SCP Fontaine et Floutier

numéro 522 053 123, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain FLOUTIER

[T] [C] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (CALVADOS) [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION

par Mme [W] [N] (Chargée de contentieux), munie d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE: Mme [U] [A] [V] [X] née le 22 Mars 1995 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Romain FLOUTIER

. ; qu'il apparaît alors que ce qualificatif, certes peu flatteur, s'identifie exactement et, pourrait-on ajouter, spontanément, à celui qu'emploierait n'importe quel lecteur de l'hebdomadaire "Le Point

la Réunion, représentant L'Etat français, [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté Madame la procureure générale Près la cour d'appel de SAINT-DENIS LA REUNION CONSEILLER DELEGUE : Pauline FLAUSS

Il fait valoir les dysfonctionnements du FLATH que Madame [L] n'a pas su expliquer, et une décision unilatérale de sa part, légitime.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 14 mars 2022   PREMIÈRE SECTION Requête n o 54595/15 Flavio

ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement déféré en ses dispositions civiles et déclaré irrecevable la demande présentée par Philippe Z... contre le prévenu Guy Y... et le civilement responsable Flavio

B A, représenté par le cabinet Fontaine et Floutier associés, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

F2C INVEST Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me FLOUTIER - Me MONCIERO COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022

ADVENIS GESTION PRIVÉE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Périne FLOUTIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 26 juillet 2022 RG :21/01528 GIE CALDEO C/ SAS ALYANSE PARTENAIRES Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Romain Floutier

de juridiction compétent pour connaître de ce litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss