actions aient fait l'objet d'un engagement collectif de conservation présentant certaines caractéristiques ; que cette exonération s'applique aux parts ou actions de sociétés holding détenant des filiales

Centre a mis en place 4 filiales à l'étranger au nombre desquelles figure la société Tchèque Y...

2014), qu'après avoir effectué un transport de marchandises à bord du navire CGM St Elie et procédé à leur livraison sans présentation du connaissement original, la société Tirreno Shipping Agency, filiale

X... a été engagé par contrat du 5 février 1988 prenant effet le 16 mai 1988, en qualité de directeur général, par la société Sodecif, filiale de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris

relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

collège "activités diverses" à la suite d'une décision de son employeur, contestée devant le conseil de prud'hommes, de reclassification des emplois et d'affectation arbitraire au poste niveau 5 B filière

collège "activités diverses" à la suite d'une décision de son employeur, contestée devant le conseil de prud'hommes, de reclassification des emplois et d'affectation arbitraire au poste niveau 5 B filière

collège "activités diverses" à la suite d'une décision de son employeur, contestée devant le conseil de prud'hommes, de reclassification des emplois et d'affectation arbitraire au poste niveau 5 B, filière

; que ces créations de filiales s'étaient accompagnées de transferts de salariés qui allaient être privés de tout comité d'entreprise compte tenu du fractionnement des effectifs ; que les salariés des

mesures d'accompagnement de l'évolution des activités opérationnelles de la société Air Liquide SA en France signé le 8 juin 2011, à l'occasion de la constitution par cette dernière de six sociétés filiales

son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions en son sein. 8.

, pris de la violation des articles 575-5° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque à raison du détournement de la "filière

X..., président-directeur général de la société mère, aurait été en relation avec elle, société tiers, alors que l'aval était donné directement à la société filiale, la cour d'appel a derechef privé sa

dirigeants de droit, directeurs généraux et directeurs adjoints, de telle sorte qu'elle ne pouvait, sans discrimination injustifiée, en refuser le bénéfice à M. de X... qui était dirigeant de droit de la filiale

W... ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire de conclusions tendant à démontrer que la dissolution anticipée de la filiale n'avait visé qu'à évincer son gérant et, partant, abusivement révoquer

emploi équivalent à celui qu'il occupait avant ou pendant son détachement ; qu'elle lui a, par la suite, délivré un certificat de travail mentionnant notamment qu'il avait été détaché auprès de sa filiale

X... a été reclassé au niveau 3 Filière technique-coefficient 185 ; qu'estimant relever du niveau 4, il a saisi l'instance nationale paritaire instaurée par l'article 9 dudit protocole en vue de régler

la société ITM entreprises fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que la société ITM entreprises exerçait un contrôle sur ses filiales