X et tiré de ce que la notification de redressement en cause était incomplète, la cour administrative d'appel de Douai a indiqué que l'intéressé prétendait n'avoir reçu qu'un seul feuillet de cet envoi

5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01541 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGY Minute : 92 OPH DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie FEUGNET

D’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [E] [J] Exécutoire, copie

chantier, même si ensuite celui-ci a pris des distances à l'égard de ses premiers propos ; que, d'autre part, d'autres éléments contemporains des faits de la cause sont à retenir ; qu'ainsi tous les feuillets

. ; QUE L'ACTE DE VENTE CONTIENT AU VERSO DU QUATRIEME FEUILLET, VERSO QUI NE PORTE NI SIGNATURE NI PARAPHE UNE SEULE CLAUSE MANUSCRITE SELON LAQUELLE M. Y...

présents à l'assemblée générale compétente pour renouveler le comité directeur ; Mais attendu que l'arrêt énonce que, depuis 1985, les convocations à l'assemblée générale se faisaient au moyen d'un feuillet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur

de parution de 118,4 feuillets, ainsi que de 1.004,2 feuillets sur la même période de huit mois en 2007, correspondant à 167,4 feuillets de moyenne mensuelle de parution ; que ces chiffres sont très proches

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-324J Minute : 26/00433 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET

branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde du prêteur, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au « troisième feuillet

Toutefois, il ressort du feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté et les informations relatives aux voies et délais de recours ont été lus à M.

), documents visés par ailleurs à l'acte (3ème feuillet), et s'est interdit d'apporter au projet de construction ainsi défini, une quelconque modification d'exécution ou de délai sans avoir obtenu, par

débiteurs à cette société, en fraude de ses droits ; que conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 1er juin 1924, une prénotation a été inscrite au Livre foncier de Faulquemont sur un feuillet

par l'Administration en différenciant le parc du surplus du terrain en nature de bois, que cette motivation apparaissait suffisante dès lors que les éléments de comparaison étaient détaillés dans un feuillet

X..., que sur le feuillet des modalités de signification, en bas de page, figurait le cachet de l'huissier de justice revêtu de sa signature, confondant ainsi l'acte lui-même et la formalité qui consiste

; qu'il lui arrivait même d'assurer seul la garde des enfants lorsque son épouse était en formation ou d'aller chercher les enfants (dont Typhaine) lorsque son épouse ne pouvait y aller (cote D12 feuillet

l'ordonnance attaquée, rendue le 25 septembre 2000 (ordonnance, page 16), d'une part que le magistrat, saisi le même jour, ne disposait pas du temps nécessaire à l'examen des 95 pièces, représentant 414 feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 3 juillet 2002, que le juge des libertés et de la détention, saisi le même jour, a dû examiner et analyser 18 pièces représentant 98 feuillets