étaient définitivement acquises que c'est sur leur base, et non sur celle du salaire qu'il aurait reçu, qu'il fallait déterminer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que sa décision fera

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F

[Adresse 9] à [Localité 7] moyennant le prix de 145 000 euros composé de 125 000 euros d'actifs incorporels et de 40 000 euros d'actifs corporels, - rappelé que le cessionnaire du fonds de commerce fera

FERRAZ ET SEIGNOL AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE GUERIGNY TENDANT A CE QUE FUT RECONNUE LEUR RESPONSABILITE A RAISON DES DOMMAGES AFFECTANT LE LOT "ETANCHEITE" DES BATIMENTS A ET B ET,

légaux de leur enfant mineur E B, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la SEMADS, la société Michel Ferraz

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

AYANT, POUR CAUSE DE MALADIE, CESSE SON TRAVAIL A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LUCIEN FERRAZ, CELLE-CI A, EN APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 SELON LEQUEL, DANS CETTE HYPOTHESE

primaire d'assurance maladie de l' [R], en date du 23 février 2026, tendant à voir rectifier la mention figurant au dispositif en page 10 disant 'que la caisse primaire d'assurance maladie de l' Hérault fera

assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant de la SCI, situés à Saint-Jean Cap-Ferrat

Les Témoins font tout pour qu'elle divorce mais je ferai tout pour que cela n'arrive pas". (...)

Les Témoins font tout pour qu'elle divorce mais je ferai tout pour que cela n'arrive pas". (...)

tentative d'infraction ; " la Cour, eu égard au fait que Mohamed X...a agi manifestement en étant guidé par l'obéissance familiale et non par l'esprit de lucre, retiendra les circonstances atténuantes et fera

société Agaphone, qui prétend être la seule à proposer un service, mais bien une secrétaire nouvelle irremplaçable, qui indique à son employeur qu'il peut tranquillement partir en vacances et qu'elle fera

d'expulsion du 26 décembre 1975 (abrogé le 5 janvier 1982), il a été arrêté en France le 16 novembre 1981 et placé sous mandat de dépôt dans une affaire criminelle ; que, toutefois, sa situation familiale le fera

ayant entraîné une incapacité totale temporaire de 13 mois et une incapacité temporaire partielle de 52 mois et 10 jours ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'évolution du genou polyopéré se fera

confirmera l'amende prononcée pour la contravention ; que la Cour confirmera également le jugement déféré en ce qu'il a constaté l'annulation de plein droit du permis de conduire de Simone X... mais elle lui fera

entretien du 16 février 1998 ; que contrairement à ce qu'il a affirmé à l'audience, il était au courant de cet état de fait bien avant le rendez-vous du 12 octobre 1998, au cours duquel Frédéric Y... ne fera

n'étaient nullement exclus de la police d'assurance proposée ; que cette race ne sera classée en deuxième catégorie que par un arrêté du 27 avril 1999, tandis que la détention de chiens dits dangereux ne fera