CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 489 résultats pour « Feng »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6979be93cdc6046d47f3552b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

« la notification n'a pas pu intervenir dans ce délai » mais fait valoir des « circonstances exceptionnelles constitutives d'un cas de force majeure » ; qu'elle explique que son conseil, Me Innocent Fenzé

Source officielle

Page 15 sur 75

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504241_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9327

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Paix, dont le siège social est ... (9e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence de Rochebrune, dont le siège social est avenue Charles Feige

Source officielle
CC

civ2

61372292cd580146773fe9e7

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s W 93-21.091 et X 93-21.092 formés par Mme Solange X..., divorcée Z..., demeurant ... et Feug

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2da

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucette X..., demeurant chemin Fenne, Cidex 715, 41500 Saint-Dye-sur-Loire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a53

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

né le 1er juin 1978 à Feni de nationalité bengladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, du barreau de Paris et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319843_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401064_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 janvier, le 1er et le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603073_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

du code électoral, le président du bureau de vote n’a pas procédé au tirage au sort pour désigner l’assesseur chargé de conserver la seconde clé de l’urne ; -– l’urne ne semblait pas conforme, sa fente

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a47

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elite precision machinery (le chargeur) a expédié à la société Adapt une machine qui a été embarquée au port de Hong Kong sur le navire " Fen He " appartenant

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2136784-2268280

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   835 27.11.2007   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE CHAMBRE PATRIARCAT OECUMENIQUE (FENER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af0

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

.-23100 FENIERS représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6750 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2302648_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400687_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'association Nains Porte Koa est propriétaire d'un bateau dénommé " Fend la bise " qui occupe depuis le 1er mai 2021 un emplacement saisonnier en rivière au port de plaisance des Cabanes de Fleury.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623062

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

société anonyme "CHAPON LE HIR" à raison des courtages qu'elle a perçus entre le 1er janvier 1973 et le 31 décembre 1975 et soumis à la taxe sur la valeur ajoutée sont fixés à 31512 F en 1973, 36929 Fen

Source officielle
CC

soc

6079b1f09ba5988459c540ab

Cassation

25 mars 1963

25 mars 1963

FENIE. AVOCATS : MM. LE SUEUR ET LABBE.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de ces éléments que le projet, qui nécessite un investissement de 15 040 000 euros, sera financé par la société FE Zukunftsenergien (FEAG), qui détient l'intégralité du capital social de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1118JUD005300221

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

    On 8 May 2015 the above-mentioned fence was demolished without prior notice to the applicant company. 9 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC004166698

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

  APPLICATION TO THE PUBLIC PROSECUTOR CONCERNING THE FENCES     The fences in the first applicant’s plot in Ayia Kiriaki - Apokofto have been destroyed on many occasions since 1988.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763911

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

préfet de Haute-Savoie du 17 septembre 1981 rendant public le plan d'occupation des sols (P.O.S.) de la commune de Combloux en tant qu'il avait classé deux de leurs terrains situés dans le hameau dit "Le Feug

Source officielle