avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s9B753B46 { width:198.3pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 14093/06 by Krisztina FELCSER

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant —————————— Débats à l’audience publique du 24 FÉVRIER 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

se situe sis [Adresse 7] € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 OCTOBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

Feltz, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS Destinées à pourvoir au financement du système de sécurité sociale, les cotisations et contributions recouvrées par les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SARAC-RENAULT, dont le siège social est à Thiers (Puy-de-Dôme), zone industrielle de Felet

Ordonnance n° 297 du 12/04/2023 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

au barreau du HAVRE, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Felt, qui l'aurait, elle-même revendue à Mlle Y..., a contesté sa qualité de venderesse ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu que pour

QUE, D'AUTRE PART, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE LA PUBLICITE ET ASSIMILEES, < TOUT EMPLOYE CHARGE D'ASSURER UNE PERMANENCE UN JOUR DE FETE

et le rédacteur en chef d’un hebdomadaire, publia dans celui-ci plusieurs articles concernant la condamnation d’un poète bien connu par la Cour suprême dans le cadre d’une procédure en diffamation ( Feldek

[Localité 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Hortense SGRO, Postulant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Feltesse, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler

au barreau de NANCY, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 31 DÉCEMBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

Feltz, premier avocat général, entendu en ses conclusions orales ; MOTIFS Les questions ne sont plus nouvelles et ne présentent plus de difficulté sérieuse dès lors que la Cour de cassation a statué

Feltz , premier avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : L'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, créé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la SARL Feletex et Mme A C, d'une part, Mme B D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble

Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0025 S.A.