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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6974b93acdc6046d478b208c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère
Source officielle4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696781
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
6 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35295
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e249
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
666000d92bde7b00080c3324
22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 2] représentée par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 Avril 2024 en audience publique devant Marianne FEBVRE
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6f
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure
Source officielleChambre 1-3
67134bd0208351cec6586455
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd611
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère
Source officielleChambre 1-3
6a1a7979cdc6046d477542ce
29 mai 2026
29 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Véronique MÖLLER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88204
2 mars 2006
2 mars 2006
rue Jean Catelas 80420 VILLE LE MARCLET CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Centre Administratif Départemental Boulevard du Port - BP 26O3 80026 AMIENS CEDEX 1 ASSOCIATION YVES LE FEBVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8e0cdc6046d478a5b43
16 avril 2026
16 avril 2026
CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8e7cdc6046d478a5ba8
16 avril 2026
16 avril 2026
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8fccdc6046d478a5d66
16 avril 2026
16 avril 2026
Me Margot NÉ, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a
4 mai 2026
4 mai 2026
TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi RAHMOUNI ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 04 mai 2026 à 17h51 par Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
69f44866cdc6046d472ef0fb
30 avril 2026
30 avril 2026
SELARL CAPELA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officiellePage 15 sur 113