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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104230_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a017cdc6046d4701b426
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0d5cdc6046d4701cd31
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212287_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2212287, Mme H E, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Fauveau-Ivanovic
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309752_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.500 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Fauveau Ivanonic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2412811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanonic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408664_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
B A, représenté par Me Fauviau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) prononcer la suspension des effets de la décision
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5ccd
19 mai 1992
19 mai 1992
Claude C..., demeurant à Cliponville, Fauville-en-Caux (Seine-Maritime), 2°/ M. Gilbert X..., demeurant à Senneville-sur-Fécamp, Fécamp (Seine-Maritime), 3°/ M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508711_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506814_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518338_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207221_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207724_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205788_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, Mme D A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02600_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512983_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107697_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la notification de cessation des conditions matérielles
Source officiellecomm
Donne défautc/M. C
613720b8cd580146773edd28
14 juin 1988
14 juin 1988
général de la société ATLANTIQUE TRANSPORTS, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1985 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°) de la société anonyme DUPONT-FAUVILLE
Source officielleciv1
613722cecd58014677401b0e
11 février 1997
11 février 1997
17 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hôtel Majestic Cannes, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Dupont-Fauville
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