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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724cacd58014677418631

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 avril

Source officielle

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CC

comm

61372245cd580146773fb99c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isabelle Y..., société anonyme, dont le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de l'arrêt attaqué que le licenciement du salarié était motivé par des retards répétés lors de sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415df1

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Viviane X... a été embauchée en qualité de secrétaire par M.

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civ1

ême arrêt dans les deux pourvois et dirigéc/M. de Védrines

6137224acd580146773fbc14

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 92-19.887 formé par la Polyclinique Bordeaux Nord, dont le siège social est

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CC

soc

6137230acd58014677404a88

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafitte, dont le siège est : 40500 Montaut, en cassation d'un arrêt

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CC

comm

613722fdcd580146774041b6

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serann, société à responsabilité limitée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100588

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Adresse 1], 2°/ la société Mma IARD, société anonyme, 3°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 24-12.725 contre l'arrêt rendu

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CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

'» [4] Se plaignant notamment d'une exécution fautive du contrat de travail et de travail dissimulé, M.

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civ2

Donne défautc/M. Y

6137220fcd580146773f9e6f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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comm

613724a6cd580146774173f2

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation (Com

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soc

61372177cd580146773f3fcc

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

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comm

61372249cd580146773fbb98

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ...

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soc

613720fccd580146773f0060

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01259

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Toutefois, au cours de la relation de travail de nombreux autres avis d'aptitude ont été rendus avec des réserves.

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comm

61372454cd5801467741498c

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 1988, les époux X... ont

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soc

61372354cd5801467740863a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret,

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CC

soc

61372382cd5801467740ab7c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites

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