prévention établie, l'arrêt attaqué retient qu'en dénonçant par l'intermédiaire de son avocat à qui il avait donné mandat exprès de déposer plainte, des faits dont il était lui-même convaincu de la fausseté

13 avril 2023 sur le pourvoi n° U 21-20.272 dans une affaire opposant : 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Deleplanque - Anne-Florence Trotin - [I] [Z] et Julie Fauquet

[E], la CRAMA Bretagne-Pays de Loire, les consorts [P], le Gan Assurances, la société Laab Fauquert Architectes, M. [HS], M. [BN], la MAF, M.

lieu et si cette déclaration avait concouru à sa mise en examen et à sa condamnation pour corruption, il ne résultait pas du dossier que Martine Z... eût, lors de sa déposition, connaissance de la fausseté

et contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact ; que la fausseté

ne résultait pas des éléments de la procédure que Marie-Danielle Y... avait eu conscience au moment où elle déposait les attestations en vue de renouvellement de l'aide au logement à la CAF, de la fausseté

de la direction départementales de l'Equipement aux abords de la propriété de Jean-Pierre Z... ; qu'en décidant, cependant, que le délit de dénonciation calomnieuse était constitué, sans établir la fausseté

000 francs ; que Mickaël Y... a, du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990, effectué des retraits chaque semestre pour 820 173 francs ; qu'en l'état de ces rapports Michel X... ne pouvait supposer la fausseté

les qualités substantielles du véhicule vendu ; que l'infraction de tromperie sur les qualités substantielles est constituée dès lors que le prévenu, vendeur professionnel, avait connaissance de la fausseté

X... la fausseté des faits allégués et la témérité des accusations portées dans la plainte, à faire référence au mémoire en réponse de M.

aurait relaté des faits de harcèlement, même s'ils ne sont pas établis, sauf preuve par l'employeur de la mauvaise foi du salarié, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté

donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; la fausseté

des faits dénoncés, cette fausseté -à apprécier à la date de la plainte- s'entendant non seulement de la dénonciation des faits matériellement inexacts, mais aussi de la présentation altérée ou de la

confirme que Julien Z... a produit devant le tribunal de grande instance de Tarbes, dans une action en recherche de paternité engagée à son encontre par Pierrette Y..., plusieurs attestations, dont la fausseté

resterais accrochée » (D133/15), constituent, à ce stade, des indices graves ou concordants du délit de dénonciation calomnieuse ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 226-10 du code pénal, « la fausseté

qu'en matière de dénonciation calomnieuse, la mauvaise foi est un des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en omettant purement et simplement de constater la connaissance par le prévenu de la fausseté

un délit ou d'un crime peut être licencié pour ce motif en cas de mauvaise foi, laquelle peut résulter de son intention de nuire, même en l'absence de preuve de la connaissance par le salarié de la fausseté

écrite fournie par le directeur, affirme que cette attestation n'est accompagnée d'aucun document d'identité permettant de s'assurer qu'elle émane bien de l'auteur prétendu; qu'en présumant ainsi la fausseté