général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 1992), que, chargée par la société Fata

André X... portant en son verso la mention manuscrite « En souvenir à Fatima et à mon fils Michel » datée du 24 mars 1956 et signée sont insuffisants pour établir l'existence d'une possession d'état d'enfant

Miguel Faria X..., demeurant ..., appartement 122 au Vaudreuil (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

né le 26 Août 1968 à LYON (69000) ... 69230 ST GENIS LAVAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fatima

demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire à Mlle Fatima

ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

convention franco-marocaine du 10 août 1981 et en raison de la nationalité marocaine commune des deux époux, seule la loi marocaine est applicable à la dissolution du mariage des époux Brahim X... et Fatima

représentés par Me Fontana, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à l'enfant Fatima

A cette date, Fatima Sejdovic, respectivement fille et sœur des requérants, a été renvoyée à Sarajevo avec son mari et ses deux enfants, puisqu’en situation irrégulière.

Fatima M... W... , 31°/ Mme Mariame N..., 32°/ M. GG... N..., 33°/ M. AA... , 34°/ M. Ali BB... , 35°/ M. O...

articles 4 et 5 dudit décret ; Attendu que Mme Jarinabanou X..., épouse Y..., est née à Tuléar le 24 septembre 1941 de X... et de Jenabe A..., née elle-même à Tuléar le 13 juin 1923 de B... et de Fatima

Omar A et Mlle Fatima-Zohra A, demeurant ... ; M. et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST TAXI [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma

N : 08 / 00265 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 10 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07006661 Madame Fatima

97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01914 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008, présentée par : Madame Fatima

Vu la requête ,enregistrée le 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima Z... demeurant Poste restante, 16100 Khenichet, par Sidi Kacem (Maroc) ; Mme Z... demande

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 23 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme D A épouse C, à Mouhammed Nour C et à Fatima