AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372644cd58014677424403
12 mai 2004
12 mai 2004
souriante ; que l'enfant aurait voulu indiquer que ce Jean-Claude, ou le médecin, commettait sur lui divers attouchements sur le sexe et les fesses, et parfois lui faisait porter une robe rouge pour qu'il "fasse
Source officiellePage 15 sur 1960
FASSI, Emma, Aurélie, Roberta
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
14/08/2026
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"FASSI"
13/08/2026
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FASSI FRANCE
13/08/2026
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FASSI PARIS SUD
13/08/2026
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PITCHO FASSINA PETKOVA
07/08/2026
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cr
613725c1cd580146774204b7
21 mars 2000
21 mars 2000
expressément demandé, par ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, que celle-ci, au cas où elle estimait nécessaire de prononcer une peine accessoire d'interdiction des droits civiques, fasse
Source officielle