Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Sanidom, venant aux droits de la société Cofiba, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

risquait de se vair condamner au paiement d'intérêts qu'il ne devait pas, précisément en raison de l'absence de ces mentions ; que Jean-Marc Y... professionnel du crédit puisque directeur d'une agence Cofica

documentaire, qui était déjà réalisé ; que, en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " et alors, enfin, qu'il résulte encore des constatations des juges du fond que la liste de colisage

contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Z... d'Apt, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Coallia

Y... à créer par voie dérogatoire une officine à Ville-di-Pietrabugno, quartier de l'Annonciade, résidence du Fango ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le secteur concerné par la création

GIL Y..., demeurant chez Me Fando Z... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 30 septembre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés

ORBE Y..., demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 20 décembre 1985 de la commission des recours des réfugiés rejetant

José Antonio ADRIAN Y..., demeurant chez Me Fando X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 21 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande

Z..., demeurant chez Mme Fando Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

IMAZ Y..., demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 17 septembre 1985 de la commission des recours des réfugiés rejetant

BORDE Y..., demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 10 octobre 1985 de la commission des recours des réfugiés rejetant

ARRIETA Y..., demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 30 septembre 1985 de la commission des recours des réfugiés

X..., demeurant chez Me Fando Y... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 10 octobre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 Mme A B, représentée par Me Fando Montout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Le contrat prévoit que les BSA sont incessibles (art. 2.1.2 ), que chacun des dirigeants ne pourra les exercer qu'à compter de la survenance de la sortie de Colony, ou de la cotation de la société (art

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Colisée par le groupe Eurazeo

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Colmar

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SGMR par le groupe Colisée