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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
RCS de PARIS sous le numéro B 517 842 563 3bis rue de l'Alboni 75016 PARIS Représentés par Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de Paris, toque P204 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-François FERRAND
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301097_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 300 euros soit mise à la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803daa9c3ba90f51dc74f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
W-B7I-JPFD CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL R & K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
7 mai 2008
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SCA (Société en Commandite par actions) MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be24
7 mai 2008
7 mai 2008
Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SCA (Société en Commandite par actions) MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me G...de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, venant aux droits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403995_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ainsi, la circonstance que cette notice ne ferait pas état de la présence " d'oiseaux " ou d'espèces protégées est sans incidence sur le caractère suffisant de cette dernière.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037461573
3 octobre 2018
3 octobre 2018
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076142
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 24
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acc
14 novembre 1997
14 novembre 1997
et appel abusifs et 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame Nicole X... aux entiers dépens de première instance et d'appel et autoriser la SCP LEFEVRE
Source officielle18e Chambre
6032aeaa7374c02633f22633
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209317_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2207650_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
enregistrés le 11 octobre 2022, le 28 juillet 2023, le 29 avril 2025, le 27 mai 2025 et le 28 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Automobiles Défense, représentée par la SELAFA C'M'S' Francis Lefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
que la date de réalisation n'est pas une condition de la vente, qu'il incombait au vendeur de réunir les pièces nécessaires, que suite au refus de la copropriété elle a elle-même fait savoir qu'elle ferait
Source officielle10ème Chambre
DTA_2309747_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officielle10ème Chambre
DTA_2404573_20250212
12 février 2025
12 février 2025
notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416561_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409870_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officiellecr
61372548cd5801467741c767
16 février 1993
16 février 1993
embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute sur un sol dur ou un morceau de feraille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Degand, rapporteur public, les observations de Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune d’Ardres et de Me Chavda pour la SCI du Pont d’Ardres.
Source officiellePage 15 sur 30