Fernand J..., demeurant les Gondouins, Champoléon (Hautes-Alpes), Chabottes, 7°) Mme Monique J... épouse Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 8°) M.

- LA SOCIETE TISSOT, - LA SOCIETE FINANCIERE X..., - LA SOCIETE 2J PARTICIPATIONS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND

par une délibération en date du 13 octobre 1989 du conseil municipal ; la COMMUNE DE RIOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1989 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR RAMILSON XAVIER Z... X...

général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Guiguet Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts X... et de Mle Ferrand

REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AUVERGNE, cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi,

Chabreloche, 3°/ Monsieur Henri Y..., demeurant à Celles sur Durolle (Puy-de-Dôme), Chabreloche, 4°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du PUY-DE-DOME, dont le siège est à Clermont-Ferrand

substitué par Me François Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [T] [W] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu les représentants

Xavier X..., salarié de la société Française des pneumatiques Michelin, s'est tordu la cheville sur son lieu habituel de travail.

Boré, Xavier, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jane X..., demeurant à Montemboeuf (Charente), "l'Arbre", 2°/ Monsieur Fernand

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand Y..., 2°/ Madame Rose A... épouse Y... 3°/ Monsieur Eric Y..., 4°/ Monsieur

anonyme "SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE PROVENCALE" "SOFIP", dont le siège social est sis à l'Atrium, boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffan à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Fernand

Fernand B..., qu'en son nom personnel, demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit

Guy H..., demeurant à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), rue Fernand Léger, zone industrielle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER