le 20 août 2003, le même expert a été chargé de comparer l'empreinte génétique identifiée par lui lors de l'expertise ordonnée le 8 août 2002 avec celle de David X...

[F], expert automobile, comme représentant du cabinet BCA expertise, et la seconde feuille d'émargement celle de M.

X...; qu'en se retranchant derrière le fait que l'expertise avait été rendue à partir de pièces communiquées par le demandeur, alors que, nullement saisi de la portée et de la valeur des conclusions de

Z... et Y... comme témoins ; "aux motifs que Philippe B... et Willy A... ont sollicité à titre privé les experts Y... et Z... auxquels ils ont confié des travaux d'expertise privée, et dont ils sollicitent

judiciaire du loyer du bail renouvelé ; Attendu que la société Corybel fait grief à l'arrêt de dire qu'il y a lieu à déplafonnement du loyer, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte du dire à l'expert

Bel Air, 6 / du syndicat des copropriétaires "Le Cret de Sousquières", pris en la personne de son syndic en exercice M. B..., demeurant 13320 Bouc Bel Air, 7 / de M.

que "diverses parcelles de terre sur le Souillas", au prix global de 24 200 francs ; que ces biens, qui provenaient de la succession des parents de Clément X... avaient été récemment évalués par un expert

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), le 2 octobre 2006, un contrat d'exercice libéral a été conclu entre M.

de l'expert, de fixer un autre rendez-vous d'expertise, sans que l'expert ait décidé que ledit rendez-vous ne se tiendrait pas, et que l'expert néanmoins décide de déposer son rapport, sans avoir provoqué

condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'exercer

de déterminer les documents utiles à l'exercice de sa mission et que le juge est uniquement tenu de vérifier si les documents réclamés ont un lien avec la mission donnée à l'expert par le comité ; qu'en

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JANVIER 2024 I - 1°/ La société Mandataire judiciaires associés (MJA), société d'exercice

Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et dénaturation du rapport d'expertise

rédigé par l'expert non comparant ; qu'en effet, si l'expert est non comparant, la lecture du rapport d'expertise ne peut être faite qu'au mépris des règles ci-dessus énoncées ; qu'au cas d'espèce, il

par la société Asnières III alors, selon le moyen : 1°/ que la renonciation du bailleur à l'offre de renouvellement du bail commercial et l'exercice de son droit d'option ne peut s'exercer qu'à la

, la désignation de l'expert, l'étendue, le délai et, le cas échéant, le coût prévisionnel de l'expertise, à compter de la date de la délibération du CHSCT décidant de la nécessité de l'expertise, sans

La demande de récusation d'un expert n'est pas recevable après le dépôt du rapport d'expertise. 9.

ordonnée par les premiers juges, alors que, par lettre du 1er août 1988, l'expert précisait au conseil de M.