Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré, initialement fixé le 17 mars 2026, a été prorogé au 31 mars 2026, puis au 14 avril 2026 et au 5 mai 2026.

fiscal dématérialisé n°: 1265275064813417 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS représenté par Me Emeric DESNOIX, avocat plaidant, SCP PRIETO - DESNOIX du barreau de TOURS en présence de Me Estelle

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 12, boulevard Roosevelt ZAC Mercières BP 451 02100 SAINT QUENTIN Représentée et plaidant par Me Alexandra

T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE S.A TRICOTAGE DES VOSGES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra

né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Alexandre

publique du 26 Octobre 2015, Monsieur Alain PALAU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Estelle

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller

avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [M] [E] et Monsieur [K] [E] et Madame [F] [V] épouse [E] Résidant ensemble [Adresse 3] [Localité 6] Tous trois représentés par Me Estelle

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute de

Paulo Alexandre Leite Marreiros Caseiro Alves Date de naissance:   20 août 1965 Adresse: Cadima Date d’introduction   : 28 octobre 2005 Date de communication   : 10 avril 2008   12.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023

D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE 'SECC', demeurant [Adresse 1] - [Localité 15] représentée par Me Amélie WILD-PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre

postulant, et Maître Julien DEMAEL, de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant INTIMEE Madame [V] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra

barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

], pris en son établissement de [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre

inscriptions de sûretés, à des contestations d'état de collocation, - fait pratiqué des oppositions à tiers détenteur, - effectué des cessions de créances ; Concernant plus particulièrement Madame Alexandra

Alain QQQQQQQ..., domicilié [...]                                                           , 245°/ à Mme Estelle AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN...

SYNTHESE INGENIERIE N° SIREN : 784 647 349 [Adresse 13] [Localité 10] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier E000CCUP Plaidant : Me Alexandre