R. 211-11, 4°, du code des assurances ; 2°/ que l'article 7.1 du contrat d'assurance stipule que ne sont pas garantis « les dommages survenus au cours d'épreuve, courses ou compétitions (ou leurs essais

Ce contrat comportait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois. 3. La période d'essai a été renouvelée le 22 avril 2008 et, par courrier du 26 mai 2008, la société a informé M.

lettre de la société Hiram Walker du 9 février 1989 dont il résultait que les sociétés Rabot et Cocoge avaient été choisies comme importateurs de la liqueur Kahlua en Nouvelle-Calédonie pour une période d'essai

X... de la clause relative à la période d'essai figurant dans le nouveau contrat proposé, sans avoir égard à la clause "ancienneté" selon laquelle seraient comptées comme années passées chez Merlin Gérin

dommages immatériels n'étaient pas garantis lorsque les produits livrés ou les prestations effectuées par l'assuré n'avaient pas été l'objet, lors de leur livraison ou de leur achèvement, de contrôles ou d'essais

.., lequel, ayant cessé de travailler chez elle d'un commun accord sans avoir été licencié, a travaillé à la société IMC du 1er novembre 1984 jusqu'au 30 novembre 1984, date de la fin de sa période d'essai

sur la personne de Daniel X... était de marque Siemens ; qu'il a été homologué sous le n° EO5-198 ; que la dernière vérification périodique a été effectuée le 3 juin 2003 par le laboratoire National d'Essais

additif destiné à être incorporé aux aliments pour animaux, non autorisé par la liste réglementaire du 20 mars 1981 ; que le docteur Z... a lui-même précisé que ce produit était fourni dans le cadre d'un essai

1987 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande à titre de complément de salaire minimum légal prévu pour les VRP, alors, selon le pourvoi, que la période d'essai

1987 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande à titre de complément de salaire minimum légal prévu pour les VRP, alors, selon le pourvoi, que la période d'essai

X... a été engagé le 5 septembre 1996 par la société SBI Bourgogne en qualité de chef d'équipe par contrat de travail à durée indéterminée comportant une période d'essai renouvelable d'une durée de deux

X... a été engagé, le 1er juin 1992, en qualité d'agent de maîtrise avec une période d'essai de deux mois par la société Job intérim qui a renouvelé, le 10 juillet 1992, la période d'essai pour achèvement

société Pharmacie Pélissier en qualité de pharmacienne assistante dans le cadre d'un contrat à durée déterminée couvrant la période du 29 juin au 30 septembre 1998 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai

protocole n° 7 de la même convention et de l'article R. 155 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de mentions du procès-verbal d'infraction relatives à des essais

; - AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de la société Sol Essais, la société SCA [...] mettait en cause la responsabilité de la société Sol Essais sur le fondement de l'article 1147 du code civil

; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la rupture pendant la période d'essai avait eu lieu dans des circonstances manifestant, de la part de l'employeur, une précipitation intempestive et

été engagé le 1er octobre 1997 en qualité d'attaché commercial par la société des établissements Basmaison ; que la société ayant rompu les relations contractuelles le 3 novembre 1997 au motif que l'essai

atteinte n'a été portée aux droits de la défense ; "alors qu'en présence de la notice technique d'utilisation du cinémomètre, utilisé pour rapporter la preuve de l'excès de vitesse, prévoyant un essai