né le 04 Septembre 1964 à AVIGNON (84000) ... 84210 ALTHEN DES PALUDS Monsieur Eric G...

X...faisait valoir que dès lors qu'il avait été licencié avant le 7 janvier 2005, le prix de rachat était limité à la valeur initiale d'achat des bons, et qu'il demandait réparation du préjudice résultant

agissant en qualité de mandataire judiciaire, liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI MIRAMAR de nationalité Française ... ... 34970 LATTES représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE

née le 19 Septembre 1938 à MARSEILLE (13) de nationalité française ... 13007 MARSEILLE représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau

NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles, par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour

Eric X..., demeurant Ferme de Lavaux Limoges à Fourches (77550) ; M.

MORRON * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL GREFFIER :

Eric X..., et qui circulait derrière le véhicule de celui-ci au moment de l'accident ; que M.

Y... et Aurélie Z..., qu'il ressort des pièces versées aux débats et discutées contradictoirement que l'ensemble des propriétaires du Clos de l'Aubépré, parmi lesquels Eric Y..., avaient reçu verbalement

GROUPE ELABOR C / Eric X...

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

L. 111-1-2, R. 421-36 6 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation de l'urbanisme pour avoir érigé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/

Livre des procédures fiscales et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de s'être frauduleusement soustrait au paiement de la taxe à la valeur

B F D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Eric Ntambwe F, ainsi que M.

et irrecevable et le groupement ne pouvait donc légalement être admis à présenter une offre : - incomplète car les bilans et comptes de résultats approuvés des sociétés MJNP Transports et Pajamandy Eric