au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me JACQUES substituant Me David BERTRAND, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Ahmid X...

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 La société SATELEC [Adresse 18] [Localité 41] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me TONDINI, avocat plaidant S.A.S.U.

APPELANTS Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #780 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [D] [P] [Adresse 6] [Localité 14] représentés par Maître David SAIDON de la SELEURL David

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, - les conclusions de M.

ENTENIAL - Maître BALDY Eric - Madame Solange X... épouse Y... - Monsieur Z...

[I] [N] (Délégué syndical ouvrier) Me David TRUCHE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00070 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06682 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAOF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] 77 AVENUE DU DOCTEUR DAVID

METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02667 Ordonnance (No 10/ 530) rendue le 29 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Roger David

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Entreprise générale maritime, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 19/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas PORTE Me Agathe DAVID

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur David Z...

ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG 22/08303 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYO DEFENDEUR Monsieur [J] [K] né le 24 Août 1972 à [Localité 6] (HAUT RHIN) de nationalité