Si je sors d'ici, je veux être assigné à résidence, cela ne me dérange pas de signer tous les jours, sinon je pars en Espagne, je pars avec ma femme, elle est enceinte.

travaille pas et perçoit le chômage pour environ 1.200,00 euros par mois ; avant elle était manager mais a des problèmes de santé (Borderline) et prend des anti dépresseur ; elle est actuellement enceinte

5 a et b) et un procès-verbal de constat d'huissier de Me [B] en date du 12 novembre 2015 toutes pièces qui n'établissent pas la réalité d'un passage praticable dans les conditions requises par des engins

Code, le Tribunal a décidé, à bon droit, que l'inscription de cette électrice était obligatoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait enfin

de l’utilisation par l’Office de Tourisme des produits distribués par la société ENKIEA.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucile Y..., âgée de trois ans, a été mordue par un poney dans l'enceinte

Vacances en résidence, gestionnaire de la quasi totalité des appartements, et la société Grand Adret, propriétaire de 21 appartements, en cessation des activités commerciales de loueur de meubles dans l'enceinte

Enfin, la cour relève que le salarie ne justifie pas avoir fait part d'une quelconque difficulté quant à un manque de formation durant la période d'emploi.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 février 1993) que la société La Plume du Nord, qui avait conclu avec la société Vivier Manutention un contrat de location relatif à un engin

apte à la conduite d'engins.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1

fond sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été contradictoirement débattus ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin

grief de non-respect des astreintes sans rechercher si, dans l'entreprise, il n'existait pas pour l'astreinte des samedis un usage dérogatoire aux dispositions de la convention collective et alors, enfin

X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier

1998) de l'avoir condamné à payer la dernière de ces lettres de change d'un montant de 235 500 francs, alors, selon le moyen, qu'il avait été convenu, par accord du 26 avril 1994, qu'un échange de l'engin

et de réparation du préjudice lié au dysfonctionnement de la pompe, devenue inutilisable et reprise par le vendeur dans ses ateliers, qu'à la suite de deux pannes successives, avec immobilisation de l'engin

Mais attendu que ce moyen n'a pas été présenté aux juges du fond; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts Z... font enfin

avait transporté la machine matin et soir jusqu'au chantier de Sevran sans que celle-ci n'ait été utilisée pendant plus d'une semaine et retenait par ailleurs les faits non contestés de conduite de l'engin